Le 1er mars 2018, Cytotec® ne sera plus commercialisé en France. Cette note d’information vise à informer les ARS de la réorganisation de l’offre thérapeutique, en ville et à l’hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique dans lesquelles Cytotec® était...
La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l’article L. 2131-1 du...
La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l’article L. 2131-1 du...
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation en date du 27 décembre 2017, le nombre maximal des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre...
I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 3111-1, après la référence : « L. 3111-4 », est insérée la référence : « , L. 3111-6 » ; 2°...