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Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique

Législation

La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 2131-1 et R. 2131-1 ; Vu l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V. de l’article L. 2131-1 du...

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