Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre :
- soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive.
- soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation par transfert.
La radiation définitive :
Pour réaliser cette demande vous devez en faire la demande auprès du CNOSF,
- soit par courrier en envoyant le formulaire de demande de radiation définitive (.pdf, 333 Ko) à l’adresse suivante: Conseil national de l’Ordre des sages-femmes Service inscription-radiation 168, rue de Grenelle 75007 PARIS
- soit en ligne via « Mon espace » (création compte, mot de passe oublié)
Une fois que le CDOSF a réceptionné l’avis du CNOSF, il pourra prononcer votre radiation du tableau en session mensuelle si vous remplissez les conditions nécessaires (notamment après avoir examiné que le paiement des cotisations est à jour).
Une fois votre radiation prononcée vous ne pourrez plus pratiquer une activité professionnelle de sage-femme. La prescription ne sera plus accessible.
La radiation par transfert :
Pour réaliser cette demande vous devez en faire la demande auprès du CNOSF,
- soit par courrier en envoyant le formulaire de changement de situation (.pdf, 431 Ko) à l’adresse suivante: Conseil national de l’Ordre des sages-femmes 168, rue de Grenelle 75007 PARIS
- soit en ligne via « Mon espace » (création compte, mot de passe oublié)
Une fois que le CDOSF a réceptionné l’avis du CNOSF, il pourra prononcer votre radiation du tableau en session mensuelle si vous remplissez les conditions nécessaires (notamment après avoir examiné que le paiement des cotisations est à jour)
Une fois votre radiation prononcée, il faut réaliser impérativement votre inscription auprès du CDOSF de votre nouveau département.
La déclaration d’un arrêt d’activité professionnelle au tableau de l’Ordre est un changement d’activité professionnelle et non une radiation du tableau de l’Ordre.
Attention : toute demande de radiation que vous pourriez faire directement sans suivre la procédure auprès de votre CDOSF ne pourra pas être prise en compte.
