Qui sommes-nous ?
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes des Bouches-du-Rhône (CDOSF13)
L’adresse de notre site Web est : https://www.ordre-sages-femmes-bdr.fr
Hébergement du site internet
L’hébergement du site se fait sur les serveurs d’OVH SAS
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Maintenance du site
La maintenance du site est assurée par la société nouvelle MARQUE
nouvelle MARQUE
13 rue Sénac de Meilhan
13001 MARSEILLE
+33 4 95 04 32 40
contact@nouvellemarque.com
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires de contact et échange de courriels
Vos données personnelles sont traitées par le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes des Bouches-du-Rhône (CDOSF13), en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale du traitement |
| La gestion du tableau | Article L. 4112-1 du Code de la Santé publique |
| La gestation de la communication | Intérêt légitime |
| La gestion du recouvrement des cotisations à payer | Article L. 4122-2 du Code de la Santé publique et règlement de trésorerie du CNOSF |
| La gestion de l’exercice professionnel | Article L. 4123-1 du Code de la Santé publique |
| La gestion du contentieux | Articles L. 4123-1 et suivants du Code de la Santé publique |
| La gestion des élections | Article L.4123-3 du Code de la Santé publique |
Vos données personnelles sont traitées en conformité avec les principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données »).
Vos données sont accessibles aux personnes habilitées en interne et sont transmises aux prestataires informatiques agissant en qualité de sous-traitants, notamment ceux en charge de l’hébergement et de la maintenance du site Internet.
Durées de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes comme suit.
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| La gestion du recouvrement des cotisations à payer | Les données sont détruites dans l’année qui suit la clôture de la demande de recouvrement effectuée auprès de la sage-femme concernée. |
| La gestion du tableau | Dans le cadre de l’enregistrement des étudiants, les données sont conservées jusqu’au moment de leur inscription au tableau. Les données des sages-femmes qui sont en exercice sont conservées jusqu’au moment de leur décès, à l’exception des pièces justificatives (contrats d’exercice professionnel, statuts de sociétés, diplômes complémentaires, déclarations de livres prestations de services, …) transmises au service juridique du CNOSF qui sont conservées pendant toute la période d’inscription de la sage-femme concernée au tableau de l’Ordre. Les données des sages-femmes qui font parti de la réserve sanitaire et qui ne sont plus en exercice sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur désinscription du tableau, conformément à l’article D. 3131-1 du Code de la Santé publique. |
| La gestion de la communication | Les données des sages-femmes sont conservées jusqu’au moment de leur décès. Les données des salariés du Conseil sont conservées le temps de leur période d’emploi. Les données des conseillers sont conservées le temps de leur mandat. Les données des autres personnes inscrites à la newsletter sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. |
| La gestion de l’exercice professionnel | Les données liées à l’exercice professionnel des sages-femmes sont conservées pendant toute la durée de leur inscription au tableau. |
| La gestion du contentieux | Les données sont conservées jusqu’à épuisement des voies des recours et exécution de la décision. Les minutes des décisions disciplinaires sont conservées pendant une durée illimitée en raison de l’imprescriptibilité des faits. |
| La gestion des élections | Les données des élus sont conservées jusqu’à l’expiration de leur mandat, soit au terme d’une durée de six ans. Les données des candidats sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de recours et, lorsqu’une action contentieuse a été engagée, jusqu’à la décision juridictionnelle définitive et exécutée. |
Transmission de vos données personnelles à des tiers
En tant que responsable de traitement, le CDOSF13 s’engage, lorsqu’il transfert des données personnelles hors de l’Union européenne, à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Dans le cadre de la publication d’une annonce sur le site du CDOSF des Bouches-du-Rhône
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléchargez des images sur le site Internet, nous vous invitions à ne pas télécharger des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de notre site Internet peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les contenus publiés sur ce site peuvent inclure des vidéos, images, articles, …
Certains contenus peuvent opérer des renvois directement sur des sites tiers n’appartenant pas au CDOSF13 et, le cas échéant, nous vous invitions à consulter leur politique de confidentialité afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes, via le tableau ordinal.
Cookies
Le site Internet du CDOSF13 utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’accéder à des informations qui y sont déja stockées.
Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
- des traceurs qui sont exemptés de votre consentement préalable,
- d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.
Ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous êtes informés de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour vous y opposer. L’utilisation de certains traceurs exige votre accord préalable.
1- Traceurs exemptés de consentement préalable
Le CDOSF13 utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site Internet notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site Internet. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. En principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.
2 – Traceurs soumis à votre consentement préalable
Le CDOSF13 utilise des traceurs placés sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Eurordis s’interdit d’utiliser ces traceurs tant que vous n’avez pas préalablement donné votre consentement, de manière libre, spécifique, éclairé et univoque. Après avoir donné votre consentement à l’utilisation de ces traceurs, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Les paramètres permettant de modifier les préférences en matière de Cookies différent en fonction de votre navigateur :
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Les droits que vous avez sur vos données
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles vous concernant en adressant votre demande à l’adresse suivante : contact@ordre-sages-femmes-bdr.fr Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Informations de contact
Vous pouvez prendre contact directement avec le CDOSF13 à l’adresse suivante : contact@ordre-sages-femmes-bdr.fr
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CDOSF13 met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le site du CDOSF13 est protégé par SecuPress
Le CDOSF13 s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Le CDOSF13 est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le CDOSF13 vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.
