Pour bénéficier d’une exonération de la cotisation, il suffit d’en faire la demande auprès de votre Commission National des Exonérations du CNOSF qui discutera de votre dossier en session. Certaines conditions retenues par le Conseil national de l’ordre (CNO) permettent aux sages-femmes de bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
Voici les conditions non exhaustives :
| Situation | Taux d’exonération | Pièce justificative |
| Retraité1 de plus de 70 ans et sans activité professionnelle2 | 100% | Attestation de pension de retraitre |
| Retraité1 à partir de 60 ans et sans activité professionnelle2 | 50% | Attestation de pension de retraitre |
| D.E. de l’année en cours | 100% | Attestation du diplôme d’état |
| Chômage | à définir | Attestation de Pôle Emploi |
| Longue maladie / invalidité | à définir | Arrêt de travail de longue maladie |
| Mission humanitaire | à définir | Ordre de mission |
| Réserve sanitaire n’exerçant qu’à ce tire | à définir | Convention |
1 Situation qui doit être signalée avec justificatif au CDO .
2 Un arrêt d’activité total de la profession de sage-femme doit être signalé au CDO pour bénéficier d’une exonération.
Toute demande d’exonération doit être rédigée et accompagnée de justificatifs le cas échéant, et adressée par courrier au CDO. Le CDO examine toutes les demandes d’exonération chaque mois en session.
A noter : le congé maternité ou congé parental ne sont pas des motifs d’exonération.
Pour toute demande d’exonération, il conviendra de joindre un chèque du montant de la cotisation ordinale avec les pièces justificatives au courrier ou d’effectuer le règlement en ligne et de télécharger les pièces justificatives. Une commission du Conseil National étudiera toutes les demandes en milieu d’année et procédé au retour des règlements si la demande d’exonération est validée.
