Modification
Le conseil National gère tous les changements de situation afin de permettre la mise à jour rapide du RPPS (répertoire partagé des professions de santé), et l’envoi de la revue « contact » (abonnement inclus avec la cotisation ordinale).
Sont à signaler au conseil national de l’Ordre des sages-femmes par courrier ou par email:
- le changement de domicile privé,
- le changement de lieu ou de mode d’exercice en restant dans le département,
- la cessation d’activité dans un département,
- la demande d’inscription dans un département,
- les modifications d’identité (mariage, divorce avec changement de nom).
Le conseil National informe ensuite le conseil Départemental et transmet au RPPS les données mises à jour.
Le conseil Départemental ne gère donc pas les données RPPS, ni les informations transmises à la CPCAM.
Renouvellement de carte professionnelle:
Pour toutes demandes de renouvellement de votre carte professionnelle vous devez faire la demande au conseil National de l’Ordre, en joignant 2 photos d’identité.
Inscription:
Vous désirez vous inscrire au Tableau de l’Ordre des Bouches du Rhône, vous devez en faire la demande au conseil National.
Si vous avez demandé votre radiation d’un autre département en vue de votre inscription dans les Bouches du Rhône, le conseil National nous fera parvenir une fiche signalétique vous concernant. Un entretien individuel est prévu alors avec un des membres du bureau avant de valider votre inscription au tableau en session plénière mensuelle et attribution du numéro d’inscription, puis de la confirmer au conseil National.
Ce dernier transmet au RPPS les nouvelles données vous concernant.
Radiation:
Vous désirez vous radier du Tableau de l’Ordre du département car vous avez cessé toute activité ou vous changez de département pour votre exercice professionnel.
Vous devez en informer le conseil National en premier lieu.
Le conseil National informe ensuite le conseil départemental de votre cessation d’activité qui, après contrôle (cessation effective, etc.), confirme la radiation, en session plénière mensuelle départementale.
En résumé:
SF + nouveau(elle) diplômé(e) et/ou + nouveau département : Inscription au CDO par l’intermédiaire du CO National.
SF + Changement Etat civil Adresse Forme d’exercice Lieu d’exercice libéral : Avertir dans les meilleurs délais le CNO et CDO.
SF + Exercice libéral : avertit le CNO et CDO
Installation : Entretien avec un membre du CDO
Collaboration ou Association : prévenir CDO et CNO et envoyer contrat au départemental.
Remplacement : envoyer contrat avant le début du remplacement au CDO et fiche « déclaration de remplacement libéral » au CNO
Arrêt d’activité libérale : Avertir CDO et CNO.
Activité multisite de la sf libérale :
Deux cabinets dans le même département :
- l’autorisation est demandée au CNO qui fait redescendre au CDO,
- l’ouverture d’un 2ème lieu d’exercice sera discutée pour validation en session plénière départementale,
- cette autorisation n’est pas cessible,
- elle peut évoluer (en fonction de la création d’un autre cabinet principal par exemple).
SF en Humanitaire : remplir une fiche de changement de situation téléchargeable sur le site du conseil National. Faire un courrier au conseil départemental pour l’informer de la mission , de sa durée, et demander une réduction ou exonération de la cotisation qui sera discutée en session plénière départementale . La SF sera inscrite au CO National sur tableau spécial travailleurs à l’étranger.
SF avec une double activité : salariée privé ou public + activité libérale, la double activité (cumul d’activité) doit etre connue du CNO et CDO. Si l’activité se situe sur 2 départements, la sage femme est inscrite au CDO du département de l’activité libérale.
SF + Arrêt d’activité :
Disponibilité : Radiation puis réinscription à la reprise d’activité ou reste inscrite mais est redevable de la cotisation annuelle.
Retraite : Radiation ou reste inscrite et bénéficie de 1/2 cotisation.
