Description
Timbre 2020 & caducée 2020
Renouvellement de la carte ordinale
- par courrier :
Télécharger le formulaire de renouvellement de la carte ordinale
A retourner au CNOSF : 168 rue de Grenelle – 75007 PARIS
- en ligne
Exonération de 50%
Règlement d’un retard de cotisation
La cotisation 2020 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2020.
En 2020, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :
- 93 € pour le Conseil national,
- 46 € pour les conseils départementaux,
- 11 € pour les conseils interrégionaux.
Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75€.
La cotisation 2020 est exigible au 1er janvier 2020, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2020.
Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.
Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.
Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.
Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.
Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.
Attention si vous changez vos coordonnées de correspondances, veuillez attendre 15 jours avant de procéder au règlement de votre cotisation.
