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Le grand Prado B
20 allées Turcat-Mery
13008 Marseille
Tel : 06 79 76 38 83

Association inscrite au RNA sous l’identifiant W133025775
et parue au Journal Officiel le 24/12/2016
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- J'ai pris connaissance des textes ci-dessous, Toute sage-femme exerçant sur le territoire français, que ce soit à titre libéral ou salarié, doit obligatoirement être inscrite au tableau de l’Ordre du département dont elle relève et suivre les prescriptions édictées par le code de déontologie des sages-femmes, codifié aux articles R.4127-301 à R.4127-367 du code de la santé publique. Toute déclaration de cessation ou de reprise d’activité, de demande d’inscription ou de radiation ne prend effet qu’à la réception par les organismes intéressés. Conformément à l’article D.4113-115 du code de la santé publique, vous devez informer l'Ordre des sages-femmes, dans le délai d'un mois, de tout changement de votre situation professionnelle ou de votre résidence, notamment en cas de modification de vos coordonnées de correspondance, de prise ou arrêt de fonction supplémentaire, d'intégration au corps de réserve sanitaire, de cessation, temporaire ou définitive, d'activité. Ces informations sont en premier lieu destinées à l’Ordre ; elles servent à répondre aux obligations des articles L.4113-1 et L.4113-2 du code de la santé publique, à établir des listes de correspondance utilisées pour l’envoi de bulletins, de lettres, d’informations ordinales ou pour la publication d’études démographiques chiffrées. Elles peuvent également servir à l’envoi d’informations strictement liées à l’exercice de la profession. Vous êtes informé(e) que vous pouvez pour des raisons légitimes vous opposer à ce que des données nominatives vous concernant soient transmises à des tiers ou fassent l’objet d’un traitement destiné à vous adresser des informations sans rapport avec la finalité de la fiche de renseignements. Si vous vous opposez à ce que votre nom et adresse soient utilisés par le Conseil de l’Ordre pour vous communiquer des informations à caractère professionnel émanant d’autres institutions ou organismes, vous devez signifier cette opposition au Conseil national par lettre recommandée avec accusé de réception.
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