La cotisation 2018 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2018.
En 2018, la cotisation est de 148 € qui se répartissent en :
- 92 € pour le Conseil national,
- 45 € pour les conseils départementaux,
- 11 € pour les conseils interrégionaux.
Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 74€.
La cotisation 2018 est exigible au 1er janvier 2018, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2018.
Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.
Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.
Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.
Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.
Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.
Attention si vous changez vos coordonnées de correspondances, veuillez attendre 15 jours avant de procéder au règlement de votre cotisation.
Règlement
Par chèque
Envoi du ou des chèque(s) à notre adresse avec le bordereau de paiement :
Conseil de l’Ordre Départemental des sages-femmes des Bouches du Rhône – Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille
En ligne
Note sur le paiement en ligne :
Paiement sécurisé sur la plateforme Payzen
Une adresse du type « https:// » sécurise vos paiements en ligne. Vous devez a priori voir un petit cadenas sur votre barre d’adresse de votre navigateur. Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans avoir préalablement vérifié cette sécurité.
3D-secure obligatoire.
Informations « Informatique et liberté »
Historique des appels à cotisation
Année 2018
- Appel à cotisation ordinale 2018 du 09/01/2018
- Ouverture de la plateforme pour le paiement en ligne de la cotisation du 04/04/2018
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2018 du 06/07/2018
- Dernière relance de la cotisation 2018 avant envoi aux Contentieux du 09/10/2018
Année 2017
- Appel à cotisation ordinale 2017 du 15/01/2017
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2017 du 08/07/2017
- Dernière relance de la cotisation 2017 avant envoi aux Contentieux du 16/09/2017
Si vous n’avez pas reçu votre appel à cotisation au mois de janvier dans votre boite email, vérifiez avant si les emails du CDOSF13 ne sont pas dans vos courriers indésirables « spamés ». Rendez alors le domaine @ordre-sages-femmes-bdr.fr comme désirable.
Sinon n’hésitez pas à prendre contact avec le CDOSF13 pour vérifier vos coordonnées de correspondance.
