La cotisation 2021 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2021.
En 2021, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :
- 93 € pour le conseil national,
- 46 € pour les conseils départementaux,
- 11 € pour les conseils interrégionaux.
Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75 €.
La cotisation 2021 est exigible au 1er janvier 2021, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2021.
Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.
Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.
Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.
Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.
Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.
Règlement
Par chèque
A l’ordre de : CDOSF13
Envoie postale à l’adresse suivante :
Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes des Bouches-du-Rhône – Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille
En ligne (n’est plus accessible)
- Cotisation pleine
- Exonération à 50% (cf FAQ sur l’exonération)
- Régularisation des retards de règlement d’anciennes cotisations
3D-secure obligatoire
Note sur le paiement en ligne :
Paiement sécurisé sur la plateforme Payzen
Une adresse du type « https:// » sécurise vos paiements en ligne. Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans avoir préalablement vérifié cette sécurité.
Toute erreur de règlement en ligne de la cotisation ordinale de sage-femme non-inscrite dans les Bouches-du-Rhône auprès du CDOSF13 sera remboursée sur la carte bancaire procédant à la transaction : aucun virement entre CDOSF ne sera réalisé.
Procédure des envois
- du 1er janvier au 31 mars : les envois se font tous les 15 jours à compter de la réception du règlement.
- du 1er avril au 1er décembre : les envois se font mensuellement à compter de la réception du règlement
- du 1er décembre au 31 décembre : aucun règlement n’est réceptionné et aucun envoi n’est procédé
Aucun duplication d’attestation de règlement ne sera réalisé. Merci de bien conserver ce document.
Contact
Historique des appels à cotisation
Année 2021
Année 2020
- Appel à cotisation ordinale 2020 du 07/01/2020
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2020 du 01/06/2020
- Dernière relance de la cotisation ordinale 2020 du 21/09/2020
Année 2019
- Appel à cotisation ordinale 2019 du 14/01/2019
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2019 du 08/07/2019
- Dernière relance de la cotisation ordinale 2019 du 10/09/2019
Année 2018
- Appel à cotisation ordinale 2018 du 09/01/2018
- Ouverture de la plateforme pour le paiement en ligne de la cotisation du 04/04/2018
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2018 du 06/07/2018
- Dernière relance de la cotisation 2018 avant envoi aux Contentieux du 09/10/2018
Année 2017
- Appel à cotisation ordinale 2017 du 15/01/2017
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2017 du 08/07/2017
- Dernière relance de la cotisation 2017 avant envoi aux Contentieux du 16/09/2017
En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le CNOSF pour vérifier vos coordonnées de correspondance.
