La cotisation 2020 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2020.
En 2020, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :
- 93 € pour le conseil national,
- 46 € pour les conseils départementaux,
- 11 € pour les conseils interrégionaux.
Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75 €.
La cotisation 2020 est exigible au 1er janvier 2020, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2020.
Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.
Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.
Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.
Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.
Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.
Règlement
Par chèque
Envoi du ou des chèque(s) à notre adresse avec le bordereau de paiement :
Conseil de l’Ordre Départemental des sages-femmes des Bouches du Rhône – Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille
En ligne
- Cotisation pleine
- Exonération à 50% (cf FAQ sur l’exonération)
- Régularisation des retards de règlement d’anciennes cotisations
3D-secure obligatoire
Note sur le paiement en ligne :
Paiement sécurisé sur la plateforme Payzen
Une adresse du type « https:// » sécurise vos paiements en ligne. Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans avoir préalablement vérifié cette sécurité.
Toute erreur de règlement en ligne de la cotisation ordinale de sage-femme non-inscrite dans les Bouches-du-Rhône auprès du CDOSF13 sera remboursée sur la carte bancaire procédant à la transaction : aucun virement entre CDOSF ne sera réalisé.
Historique des appels à cotisation
Année 2020
- Appel à cotisation ordinale 2020 du 07/01/2020
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2020 du 01/06/2020
Année 2019
- Appel à cotisation ordinale 2019 du 14/01/2019
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2019 du 08/07/2019
- Dernière relance de la cotisation ordinale 2019 du 10/09/2019
Année 2018
- Appel à cotisation ordinale 2018 du 09/01/2018
- Ouverture de la plateforme pour le paiement en ligne de la cotisation du 04/04/2018
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2018 du 06/07/2018
- Dernière relance de la cotisation 2018 avant envoi aux Contentieux du 09/10/2018
Année 2017
- Appel à cotisation ordinale 2017 du 15/01/2017
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2017 du 08/07/2017
- Dernière relance de la cotisation 2017 avant envoi aux Contentieux du 16/09/2017
Non réception des appels à cotisation ordinale en ligne
Si vous n’avez pas reçu votre appel à cotisation au mois de janvier dans votre boite courriel, il peut avoir 3 raisons que nous vous invitons à vérifier.
- Vous n’avez pas transmis une adresse courriel à jour à l’Ordre des sages-femmes : veuillez vous rendre sur votre espace personnel pour mettre à jour vos coordonnées électroniques.
- Les courriels du CDOSF13 sont déplacés dans vos courriers indésirables « spamés » par votre boîte à lettre : rendez alors le domaine @ordre-sages-femmes-bdr.fr comme désirable.
- Vous vous êtes désinscrit sur la base de données « Appel à cotisation en ligne » du CDOSF13 : veuillez alors réinscrire votre adresse courriel sur la base de données via le formulaire suivant.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le CDOSF13 pour vérifier vos coordonnées de correspondance.
