La cotisation 2022 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2022.
En 2022, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :
- 93 € pour le conseil national,
- 46 € pour les conseils départementaux,
- 11 € pour les conseils interrégionaux.
Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75 €.
La cotisation 2022 est exigible au 1er janvier 2022, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2022.
Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.
Les sages-femmes n’exerçant pas d’acte de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.
Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander une exonération au de la Commission National. Uniquement en ligne via l’espace personnel ou par courrier à adresser au CNOSF.
Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre.
Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.
Règlement
En ligne
Sur votre espace personnel
Par chèque
A l’ordre de : CNOSF
Envoie postale à l’adresse suivante :
Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes – 168, Rue de Grenelle – 75007 Paris
Un chèque déposé en règlement de la cotisation dans la boîte aux lettres du CDOSF13 sera renvoyé à la sage-femme.
L’attestation de règlement est en téléchargement sur votre espace personnel.
Contact
Historique des appels à cotisation
Année 2021
Année 2020
- Appel à cotisation ordinale 2020 du 07/01/2020
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2020 du 01/06/2020
- Dernière relance de la cotisation ordinale 2020 du 21/09/2020
Année 2019
- Appel à cotisation ordinale 2019 du 14/01/2019
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2019 du 08/07/2019
- Dernière relance de la cotisation ordinale 2019 du 10/09/2019
Année 2018
- Appel à cotisation ordinale 2018 du 09/01/2018
- Ouverture de la plateforme pour le paiement en ligne de la cotisation du 04/04/2018
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2018 du 06/07/2018
- Dernière relance de la cotisation 2018 avant envoi aux Contentieux du 09/10/2018
Année 2017
- Appel à cotisation ordinale 2017 du 15/01/2017
- 1ère relance amiable de la cotisation ordinale 2017 du 08/07/2017
- Dernière relance de la cotisation 2017 avant envoi aux Contentieux du 16/09/2017
En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le CNOSF pour vérifier vos coordonnées de correspondance.
