La cotisation

La cotisation 2022 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2022.

En 2022, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :

  • 93 € pour le conseil national,
  • 46 € pour les conseils départementaux,
  • 11 € pour les conseils interrégionaux.

Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75 €.

La cotisation 2022 est exigible au 1er janvier 2022, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2022.

Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.

Les sages-femmes n’exerçant pas d’acte de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.

Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander une exonération au de la Commission National. Uniquement en ligne via l’espace personnel ou par courrier à adresser au CNOSF.

Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre.

Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.

Mes coordonnées changent, mon activité évolue : comment mettre à jour mes informations auprès de l’ordre ?

Règlement

En ligne

Sur votre espace personnel

Par chèque

A l’ordre de : CNOSF

Envoie postale à l’adresse suivante :

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes – 168, Rue de Grenelle – 75007 Paris

Un chèque déposé en règlement de la cotisation dans la boîte aux lettres du CDOSF13 sera renvoyé à la sage-femme.


L’attestation de règlement est en téléchargement sur votre espace personnel.


Contact

Historique des appels à cotisation

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017


En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le CNOSF pour vérifier vos coordonnées de correspondance.