La cotisation

La cotisation 2021 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2021.

En 2021, la cotisation est de 150 € qui se répartissent en :

  • 93 € pour le conseil national,
  • 46 € pour les conseils départementaux,
  • 11 € pour les conseils interrégionaux.

Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 75 €.

La cotisation 2020 est exigible au 1er janvier 2021, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2021.

Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.

Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.

Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.

Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.

Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.

Mes coordonnées changent, mon activité évolue : comment mettre à jour mes informations auprès de l’ordre ?

Règlement

Par chèque

A l’ordre de : CDOSF13

Envoie postale à l’adresse suivante :

Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes des Bouches-du-Rhône – Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille

En ligne

3D-secure obligatoire

Note sur le paiement en ligne :

Paiement sécurisé sur la plateforme Payzen

Une adresse du type « https:// » sécurise vos paiements en ligne. Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans avoir préalablement vérifié cette sécurité.

Toute erreur de règlement en ligne de la cotisation ordinale de sage-femme non-inscrite dans les Bouches-du-Rhône auprès du CDOSF13 sera remboursée sur la carte bancaire procédant à la transaction : aucun virement entre CDOSF ne sera réalisé.

Politique de confidentialité

Procédure des envois

  • du 1er janvier au 31 mars : les envois se font tous les 15 jours à compter de la réception du règlement.
  • du 1er avril au 15 décembre : les envois se font mensuellement à compter de la réception du règlement
  • du 15 décembre au 31 décembre : aucun règlement n’est réceptionné et aucun envoi n’est procédé

Aucun duplication d’attestation de règlement ne sera réalisé. Merci de bien conserver ce document.

Contact

Historique des appels à cotisation

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017


En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact avec le CNOSF pour vérifier vos coordonnées de correspondance.