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Chaque document doit constituer un fichier : les fichiers .pdf qui contiennent 2 documents ne sont pas acceptés. Et inversement, réaliser un fichier .pdf par page du contrat n’est pas accepté non plus.
Il doit être numériquement imprimé en .pdf ou scanné. Les photographies ne sont pas admises.
Les formats image du type .jpeg ou texte comme .docx par exemple ne sont pas acceptés car ils sont modifiables.

N.B. : les contrats transmis au Conseil Départemental doit être signés et paraphés sur chaque page