L’arrêté modifié du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques de dépistage et de diagnostic prénatals avec l’utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 prévoit que « Les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique et les sages-femmes, ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir de l’année 1997, doivent être titulaires du diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation en échographie obstétricale pour les sages-femmes. »
Au regard de ces dispositions toujours en vigueur, toute sage-femme titulaire du diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation de réussite au Diplôme universitaire (DU) d’échographie obstétricale peut, après obtention du numéro d’agrément, participer en toute légalité au dépistage de la trisomie 21 par la mesure de la clarté nucale.
Toutefois, dans le cadre d’une prochaine refonte des textes, les sages-femmes pourraient être amenées à devoir justifier de l’obtention d’un DIU pour réaliser la mesure de la clarté nucale.
A l’avenir, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes recommande aux sages-femmes souhaitant s’orienter vers une formation complémentaire en échographie gynéco-obstétrique et souhaitant pratiquer des échographies de dépistage de la trisomie 21 de s’engager vers une formation interuniversitaire, dispensant un DIU d’échographie en gynécologie-obstétrique.
Source : CNOSF
