La mise à jour de l’identité de la sage-femme (nom de naissance, prénom, nom d’usage, nom d’exercice, date de naissance), les coordonnées de correspondance de la sage-femme (adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail), des activités (établissement, coordonnées, date de début, date de fin) doit être notifiée aux services du conseil national par la sage-femme elle-même.
En effet, la modification des différents noms (famille, usage ou exercice) peut provoquer un renouvellement anticipé de sa carte CPS.
Pour faire modifier ces informations, la sage-femme doit transmettre au CNOSF les informations rectificatives en remplissant une fiche d’activité ou une fiche de changement de situation.
Pour cela, il est important de créer votre espace personnel et de veiller de mettre à jour les données de celui-ci depuis le site web du Conseil National à la rubrique « Mon espace » pour pouvoir répondre à vos obligations prévues par l’article L.4113-2 du Code de la Santé Publique – annexe à l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000.
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Par courrier : à retourner au CNOSF, 168, Rue de Grenelle 75007 Paris
Télécharger le formulaire de changement d’état civil – adresse de correspondance
Télécharger le formulaire de changement de situation
Télécharger le formulaire de changement d’adresse professionnelle (activité libérale)
