FAQ
Si vous souhaitez des dépliants et/ou affiches relatifs aux compétences des sages-femmes, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l’envoyer à l’adresse suivante : ordre.sages.femmes@espace-graphic.com Télécharger le formulaire Télécharger...
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Les sages-femmes sont souvent sollicitées pour la distribution de pack cadeau auprès de leur patiente sous la forme de boite-cadeau, sac-cadeau ou de tote-cadeau « La sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l’honneur de la...
FAQ
L’outils La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle...
FAQ
Selon l’article R.4127-310 du code de la santé publique La profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un commerce.Sont interdits les procédés directs ou indirects de publicité et, notamment, tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une...
FAQ
Principe de l’unicité du lieu d’exercice libéralUne sage femme libérale ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice, quelle que soit la nature de celui ci. Notion de résidence professionnelleRésidence professionnelle = tout lieu d’exercice dans lequel la sage femme...
FAQ
Règles générales applicables aux contrats passés avec une sage-femme Lorsque vous décidez d’exercer en commun ou au côté d’autres sages-femmes ou professionnels de santé, vous êtes amené à conclure des contrats qui peuvent revêtir différentes formes. Quel que soit le...
FAQ
Pour avoir une activité professionnelle de sage-femme dans les Bouches-du-Rhône, vous devez vous inscrire dans les Bouches-du-Rhône. L’inscription à l’Ordre des sages-femmes est la condition sine qua non pour exercer la profession en France sous peine de sanctions...
FAQ
Zonage du secteur envisagé (CPR), cumul d’activité autorisée ? Zonage Le suivi des accès au conventionnement est accessible directement sur le site ameli.fr via le lien suivant : Accès conventionnement sage-femme libérale dans les Bouches-du-RhôneArrêté...
FAQ
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de manque de place pour les timbres ordinaux, vous pouvez demander la réédition d’une nouvelle carte professionnelle ordinale. Pour cela vous devez en faire la demande au CNOSF Soit par courrier, en remplissant...
FAQ
Une sage-femme n’a en principe qu’un seul lieu d’exercice libéral, qui est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est déclarée au tableau du conseil départemental de l’Ordre. En pratique (délai de traitement de 1 à 3 mois) :...
FAQ
Présentation du programme Le Programme d’accompagnement au retour à domicile (PRADO) a été initié par l’Assurance Maladie en 2010 sur le secteur maternité. L’objectif du PRADO Maternité est de permettre aux femmes ayant accouché d’un enfant unique sans complication de...
FAQ
La question du cumul d’activité chez les sages-femmes, quel que soit le domaine d’activité, est récurrente. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a élaboré un guide répondant aux différentes situations pouvant survenir. Une sage-femme...
FAQ
Dans l’intérêt des patientes et afin d’assurer une meilleure information de ces dernières, la sage- femme peut être amenée à créer un site Internet afin de présenter son exercice professionnel. Si l’information en ligne permet d’améliorer le service rendu aux...
FAQ
La loi sur les malades et l’assurance obligatoire des professionnels et établissements de santé est une loi importante qui a déjà fait l’objet d’aménagements. Ces dispositions légales sont capitales, elles ont, notamment, légiféré sur: les...
FAQ
Effectuer un remplacement sans contrat et sans en aviser le CODSF13 à des conséquences à trois niveaux : pour la Caisse Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes : OBLIGATOIRE Toute sage-femme remplaçante doit contacter la caisse pour...
FAQ
Procédure Vous avez trois possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 : soit en ligne : (le plus rapide) soit par courriel : au cd13@ordre-sages-femmes.fr soit par courrier simple, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des...
FAQ
Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre : soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive.soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation...
FAQ
Comment le rédiger ? L’identification exacte des deux signataires du contrat est indispensable : nom, prénom, qualité (sage-femme remplacée, sage-femme remplaçante), numéro d’inscription à l’ordre national, adresses respectives. (Si le CDOSF13 d’exercice n’est pas le...
FAQ
Le DPC c’est quoi ? Créé par l’article 59 de la loi du 21 juillet 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation applicable à l’ensemble des professionnels de santé, dont les objectifs sont les suivants : L’évaluation des...
FAQ
Une convention est un accord de volonté conclu entre au moins deux parties.Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière...
