Madame, Monsieur et cher(e)s collègues,
J’ai l’honneur de vous convier à une assemblée générale des sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre du département des Bouches-du-Rhône afin de procéder à l’élection des membres de notre conseil départemental.
Cette assemblée se tiendra le 18 Juin 2019 au siège du conseil départemental sis Le Grand Prado B, 20 Allée Turcat Méry, 13008 Marseille.
Il convient en effet de procéder au renouvellement des mandats de :
- Madame Frédérique Loyer, membre titulaire ;
- Monsieur Gurwan Delaforge, membre titulaire ;
- Madame Sandie Chicheportiche, membre titulaire ;
- Madame Laura Michel, membre suppléant ;
- Madame Maud Meunier, membre suppléant ;
- Madame Anne-Marie Mistral, membre suppléant ;
- Madame Jessica Biet, membre suppléant.
Le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes des Bouches-du-Rhône sollicite donc des candidatures en vue de procéder à l’élection de trois membres titulaires et quatre membres suppléants dont les mandats sont arrivés à expiration.
La date de cette élection a été fixée au 18 Juin prochain lors de cette assemblée générale, laquelle se déroulera de neuf heures à midi. Le dépouillement aura lieu à l’issue de cette assemblée, en séance publique, sur les mêmes lieux.
Sont électeurs, électrices toutes les sages-femmes inscrites au tableau du département des Bouches-du-Rhône.
Selon l’article R.4125-3 du code de la santé publique, sont seules éligibles, sous réserve de ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire dans les conditions définies aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique et L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les sages-femmes inscrites au tableau du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et qui sont à jour de leur cotisation ordinale.
En outre, elles doivent également être de nationalité française ou ressortissantes de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre État partie à l’Accord sur l’Espace Economique Européen (art. L.4125-9 code de la santé publique).
Les conseillers sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Un membre suppléant qui n’est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner.
Conformément à l’article R.4125-6 du code de la santé publique, les déclarations de candidature, revêtues de la signature du candidat, doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au siège du Conseil départemental, avant le 01 Avril 2019.
La déclaration de candidature pourra également être déposée, dans le même délai, au siège du Conseil départemental. Il en sera alors donné récépissé.
Les candidatures devront donc être parvenues au plus tard le 01 avril 2019 avant 16 heures.
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable.
Outre son nom, le ou la candidat-e devra indiquer sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et, le cas échéant, ses fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées (art R.4125-7 code de la santé publique).
Il ou elle pourra joindre à sa candidature une profession de foi, rédigée à l’attention des électeurs, qui sera jointe à l’envoi des documents électoraux. Ce document, rédigé en français sur une page, ne devra pas dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc et sera exclusivement consacré à la présentation du candidat au nom duquel il est diffusé et à des questions entrant dans le champ de compétences de l’Ordre en application de l’article L.4121-2 du code de la santé publique (R.4125-9 code de la santé publique).
Le retrait par une sage-femme de sa candidature ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi des instruments de vote. Ce retrait doit être notifié au conseil départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du conseil départemental contre récépissé.
En application de l’article R.4125-10 du code de la santé publique, 15 jours au moins avant la date des élections, il sera adressé aux électeurs les instruments de vote accompagnés d’une circulaire rappelant la présente convocation et indiquant les modalités de vote.
Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur et cher(e)s collègues, l’expression de mes sentiments confraternels et dévoués.
Madame Frédérique LOYER
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
