Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous convier à une assemblée générale des sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre du département des Bouches du Rhône afin de procéder à l’élection des membres de notre Conseil départemental.
Cette assemblée se tiendra le 15 novembre 2017 au siège du Conseil départemental sis Le Grand Prado B, 5ème étage, 20 allées Turcat-Méry, 13008 Marseille .
Il convient en effet de procéder au renouvellement des mandats de :
- Madame CLEMENT-MONTARD Françoise , membre titulaire ;
- ainsi que 6 mandats de suppléants vacants.
Le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes des Bouches du Rhône sollicite donc des candidatures en vue de procéder à l’élection d’ 1 membre titulaire et 6 membres suppléants.
La date de cette élection a été fixée au 15 novembre prochain lors de cette assemblée générale, laquelle se déroulera de 10 heures à 13 heures. Le dépouillement aura lieu à l’issue de cette assemblée, en séance publique, sur les mêmes lieux.
Sont électrices toutes les sages-femmes inscrites au tableau du département des Bouches du Rhône.
Selon l’article L.4123-5 du code de la santé publique, sont seules éligibles, sous réserve de ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires dans les conditions définies aux articles L. 4124-6 du code de la santé publique et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale, les sages-femmes inscrites au tableau du Conseil départemental des Bouches du Rhône et à jour de leur cotisation ordinale.
En outre, elles doivent être soit de nationalité française, soit ressortissantes de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Les conseillers sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles.
Un membre suppléant qui n’est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner.
Conformément aux articles R.4123-3 et R.4125-1 du code de la santé publique, les déclarations de candidature, revêtues de la signature du candidat, doivent parvenir par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, au siège du Conseil départemental, trente jours au moins avant le jour de l’élection.
La déclaration de candidature pourra également être faite, dans le même délai, au siège du Conseil départemental. Il en sera alors donné récépissé.
Les candidatures devront donc être parvenues au plus tard le 15 octobre 2017.
Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable.
Outre son nom, la candidate devra indiquer son adresse, ses titres, sa date de naissance, son mode d’exercice, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.
Elle pourra joindre à sa candidature une profession de foi, rédigée à l’attention des électeurs, qui sera jointe à l’envoi des documents électoraux. Ce document, rédigé en français sur une page, ne devra pas dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc et sera exclusivement consacré à la présentation du candidat au nom duquel il est diffusé et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’Ordre en application de l’article L.4121-2 du code de la santé publique.
Le retrait par une sage-femme de sa candidature ne peut intervenir que dans l’intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d’envoi des instruments de vote. Ce retrait doit être notifié au Conseil départemental par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil départemental contre récépissé.
Quinze jours au moins avant la date des élections, il sera adressé aux électeurs les instruments de vote accompagnés d’une circulaire rappelant la présente convocation et indiquant les modalités de vote.
Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur et cher(e) collègue, l’expression de mes sentiments confraternels et dévoués.
Madame Frédérique LOYER
Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Appel à candidature Fiche 2017 (.pdf, 46ko)
