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Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales. Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, au bénéfice des fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales. Entrée en vigueur : le chapitre Ier, à Lire la suite …

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