FAQ

Je viens d’établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ?

Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 : soit par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire. soit par courriel, en l’envoyant à l’adresse suivante : contact@ordre-sages-femmes-bdr.fr Vous Lire la suite …

Je souhaite être radié du tableau de l’Ordre. Que dois-je faire ?

Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre : soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive. soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation par transfert.   La radiation définitive : Lire la suite …

Comment puis-je remplir mes obligations de Développement Professionnel Continu (DPC) ?

Le DPC c’est quoi ? Créé par l’article 59 de la loi du 21 juillet 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation applicable à l’ensemble des professionnels de santé, dont les objectifs sont les suivants : L’évaluation des pratiques professionnelles Le perfectionnement des connaissances L’amélioration de Lire la suite …

J’envisage de signer une convention, que faire ?

Une convention est un accord de volonté conclu entre au moins deux parties.Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation. Article 1108 du Lire la suite …

Mes coordonnées changent, mon activité évolue : comment mettre à jour mes informations auprès de l’ordre ?

La mise à jour de l’identité de la sage-femme (nom de naissance, prénom, nom d’usage, nom d’exercice, date de naissance), les coordonnées de correspondance de la sage-femme (adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail), des activités (établissement, coordonnées, date de début, date de fin) doit être notifiée aux services du conseil Lire la suite …

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