FAQ

Je souhaite changer d’adresse professionnelle, quelles sont les démarches ?

Une sage-femme n’a en principe qu’un seul lieu d’exercice libéral, qui est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle elle est déclarée au tableau du conseil départemental de l’Ordre. En pratique (délai de traitement de 1 à 3 mois) : S’assurer que le nouveau lieu d’exercice n’est pas Lire la suite …

Quelles sont les démarches à effectuer si je souhaite cumuler mon activité de sage-femme avec une autre forme d’exercice ?

La question du cumul d’activité chez les sages-femmes, quel que soit le domaine d’activité, est récurrente. Ainsi, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a élaboré un guide répondant aux différentes situations pouvant survenir.   Une sage-femme travaillant dans la fonction publique (hospitalière, territoriale ou d’Etat) peut-elle cumuler son activité Lire la suite …

Comment dois-je procéder pour mettre en ligne une site internet professionnel ?

Dans l’intérêt des patientes et afin d’assurer une meilleure information de ces dernières, la sage- femme peut être amenée à créer un site Internet afin de présenter son exercice professionnel. Si l’information en ligne permet d’améliorer le service rendu aux patientes, la sage-femme n’est pas dispensée, dans ce cadre, de Lire la suite …

Je viens d’établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ?

Procédure Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 : soit par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire. soit par courriel, en l’envoyant à l’adresse suivante : contact@ordre-sages-femmes-bdr.fr Lire la suite …

Je souhaite être radié du tableau de l’Ordre. Que dois-je faire ?

Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre : soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive. soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation par transfert.   La radiation définitive : Lire la suite …

Comment puis-je remplir mes obligations de Développement Professionnel Continu (DPC) ?

Le DPC c’est quoi ? Créé par l’article 59 de la loi du 21 juillet 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation applicable à l’ensemble des professionnels de santé, dont les objectifs sont les suivants : L’évaluation des pratiques professionnelles Le perfectionnement des connaissances L’amélioration de Lire la suite …

J’envisage de signer une convention, que faire ?

Une convention est un accord de volonté conclu entre au moins deux parties.Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation. Article 1108 du Lire la suite …

Mes coordonnées changent, mon activité évolue : comment mettre à jour mes informations auprès de l’ordre ?

La mise à jour de l’identité de la sage-femme (nom de naissance, prénom, nom d’usage, nom d’exercice, date de naissance), les coordonnées de correspondance de la sage-femme (adresse, coordonnées téléphoniques et adresse mail), des activités (établissement, coordonnées, date de début, date de fin) doit être notifiée aux services du conseil Lire la suite …

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