Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2-2 ; Vu le décret 2017-702 du 02 mai 2017 relatif à la...

Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine

Publics concernés : médecins et sages-femmes réalisant des échographies obstétricales et fœtales. Objet : qualifications professionnelles des professionnels réalisant des échographies obstétricales et fœtales. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain...