contrat

J’effectue un ou des remplacements sans contrat et/ou sans le transmettre au CDOSF13. A quoi m’expose-je ?

Effectuer un remplacement sans contrat et sans en aviser le CODSF13 à des conséquences à trois niveaux : pour  la Caisse Retraite des Chirurgiens-Dentistes et Sages-Femmes : OBLIGATOIRE Toute sage-femme remplaçante doit contacter la caisse pour procéder à son inscription mais cela ne veut pas dire affiliation et donc cotisation. Elle doit adresser Lire la suite …

Je viens d’établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ?

Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 : soit par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire. soit par courriel, en l’envoyant à l’adresse suivante : contact@ordre-sages-femmes-bdr.fr Vous Lire la suite …

Comment établir mon contrat de remplacement ?

Comment le rédiger ? L’identification exacte des deux signataires du contrat est indispensable : nom, prénom, qualité (sage-femme remplacée, sage-femme remplaçante), numéro d’inscription à l’ordre national, adresses respectives. Le contrat doit être lisible et sans rature, paraphé par chacun des signataires de la première à la dernière page. Les notes et Lire la suite …

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