Je viens d’établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ?

Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 :

  • soit par courrier, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille

L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire.

Vous devez alors joindre en pièce jointe votre contrat au format .pdf en mode sécurisé.

Chaque contrat doit constituer un fichier : les fichiers .pdf qui contiennent 2 contrats ne sont pas acceptés. Et inversement, réaliser un fichier .pdf par page du contrat n’est pas accepté non plus.

Les formats image du type .jpeg ou texte comme .docx par exemple ne sont pas acceptés car ils sont modifiables.

 

Tutoriel Acrobat « Protection par mot de passe d’un document PDF »


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