Je souhaite être radié du tableau de l’Ordre. Que dois-je faire ?

Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre :

  • soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive.
  • soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation par transfert.

 

La radiation définitive :

Pour réaliser cette demande vous devez en faire la demande auprès du CNOSF,

Une fois que le CDOSF a réceptionné l’avis du CNOSF, il pourra prononcer votre radiation du tableau en session mensuelle si vous remplissez les conditions nécessaires (notamment après avoir examiné que le paiement des cotisations est à jour).

Une fois votre radiation prononcée vous ne pourrez plus pratiquer une activité professionnelle de sage-femme. La prescription ne sera plus accessible.

 

La radiation par transfert :

Pour réaliser cette demande vous devez en faire la demande auprès du CNOSF,

Une fois que le CDOSF a réceptionné l’avis du CNOSF, il pourra prononcer votre radiation du tableau en session mensuelle si vous remplissez les conditions nécessaires (notamment après avoir examiné que le paiement des cotisations est à jour)

Une fois votre radiation prononcée, il faut réaliser impérativement votre inscription auprès du CDOSF de votre nouveau département.

 

Attention : toute demande de radiation que vous pourriez faire directement auprès de votre CDOSF ne pourra pas être prise en compte.


Copyright 2013 © Conseil de l'Ordre des sages-femmes des bouches du Rhône