La cotisation

La cotisation 2018 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2018.

En 2018, la cotisation est de 148 € qui se répartissent en :

  • 92 € pour le Conseil national,
  • 45 € pour les conseils départementaux,
  • 11 € pour les conseils interrégionaux.

Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 74€.

La cotisation 2018 est exigible au 1er janvier 2018, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2018.

Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.

Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.

Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.

Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année à l’adresse postale de correspondance déclarée au nom d’usage déclaré sur le tableau de l’Ordre. L’adresse de facturation sur la plateforme de paiement ne constitue pas l’adresse de correspondance et d’envoi de votre timbre.

Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.

Mes coordonnées changent, mon activité évolue : comment mettre à jour mes informations auprès de l’ordre ?

Attention si vous changez vos coordonnées de correspondances, veuillez attendre 15 jours avant de procéder au règlement de votre cotisation.

 

Règlement

Par chèque

 

Envoi du ou des chèque(s) à notre adresse avec le bordereau de paiement :

Conseil de l’Ordre Départemental des sages-femmes des Bouches du Rhône – Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille

Bordereau de paiement

 

En ligne

 

Régler en ligne

 

Note sur le paiement en ligne :

Paiement sécurisé sur la plateforme Payzen

 

 

Une adresse du type « https:// » sécurise vos paiements en ligne. Vous devez a priori voir un petit cadenas sur votre barre d’adresse de votre navigateur. Ne jamais fournir vos coordonnées bancaires sans avoir préalablement vérifié cette sécurité.

3D-secure obligatoire.

Informations « Informatique et liberté »

 

Historique des appels à cotisation

Année 2018

 

Année 2017

 

Si vous n’avez pas reçu votre appel à cotisation au mois de janvier dans votre boite email, vérifiez avant si les emails du CDOSF13 ne sont pas dans vos courriers indésirables « spamés ». Rendez alors le domaine @ordre-sages-femmes-bdr.fr comme désirable.

Sinon n’hésitez pas à prendre contact avec le CDOSF13 pour vérifier vos coordonnées de correspondance.


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