La cotisation

La cotisation 2017 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2017.

En 2017, la cotisation est de 148 € qui se répartissent en :

  • 92 € pour le Conseil national,
  • 45 € pour les conseils départementaux,
  • 11 € pour les conseils interrégionaux.

Les sages-femmes de moins de 70 ans, titulaires d’une pension de retraite et sans activité de sage-femme, inscrites au Tableau de l’Ordre, ne payent qu’une demi cotisation d’un montant de 74€.

La cotisation 2017 est exigible au 1er janvier 2017, et doit être réglée au plus tard le 31 mars 2017.

Conformément à l’article L.4122-2 du Code de la santé publique, cette cotisation est obligatoire pour chaque sage-femme inscrite au tableau, qu’elle soit en activité ou non.

Les sages-femmes n’exerçant pas d’actes de sage-femme peuvent toujours demander une radiation temporaire du tableau.

Les sages-femmes ayant des difficultés financières peuvent si elles le souhaitent demander un étalement du paiement de leur cotisation ou une exonération.

Dès réception de votre cotisation, et d’éventuels arriérés, vous recevrez le caducée et le timbre de l’année.

 

Envoi du ou des chèque(s) à notre adresse avec le bordereau de paiement :

Ordre départemental des sages-femmes des Bouches du Rhône- Le Grand Prado B, 20 allée Turcat-Méry, 13008 Marseille

Bordereau de paiement

 


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