Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

Second grade

10e échelon

1015

9e échelon

979

985

995

995

8e échelon

929

935

946

946

7e échelon

880

887

901

901

6e échelon

843

850

859

859

5e échelon

799

806

814

814

4e échelon

750

757

767

767

3e échelon

712

718

728

728

2e échelon

669

676

689

689

1er échelon

631

638

649

649

Premier grade

10e échelon

841

848

853

853

9e échelon

785

792

797

797

8e échelon

740

745

752

752

7e échelon

690

697

704

704

6e échelon

650

657

665

665

5e échelon

619

625

632

632

4e échelon

589

596

604

604

3e échelon

565

572

579

579

2e échelon

529

541

548

548

1er échelon

501

510

518

518

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l’article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

Echelon spécial Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A Hors échelle A
6e échelon

1022

1027

1027

1027

5e échelon

979

985

995

995

4e échelon

933

939

950

950

3e échelon

891

899

906

906

2e échelon

846

853

861

861

1er échelon

801

808

Article 3

L’arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

La directrice générale de l’offre de soins, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l’offre de soins :

L’adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l’encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

 

Source : Legifrance, 07/01/17

 


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